Fabienne Reumond-Herledan
Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Herledan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne Reumond-Herledan
ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000054555861
(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 2026
30/07/2026
De:
Fabienne Reumond-Herledan
ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000053626020
(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 2026
06/03/2026
De:
Fabienne Reumond-Herledan
ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000052404148
(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 2025
21/10/2025
De:
Fabienne Reumond-Herledan
ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000051261370
(source JORF)
délégation de signature
28 Février 2025
28/02/2025
De:
Fabienne Reumond-Herledan
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000047183575
(source JORF)
délégation de signature
17 Février 2023
17/02/2023
De:
Fabienne Reumond-Herledan
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000043290387
(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 2021
26/03/2021
De:
Fabienne Reumond-Herledan
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000042475860
(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 2020
30/10/2020